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Guides concrets, obligations légales et bonnes pratiques pour les certificateurs et les organismes de formation.
S'abonner au flux RSSSessions par formation, convocations envoyées en un clic, décisions individuelles motivées, procès-verbal qui ne peut être généré que s'il correspond à ce qui est réellement enregistré. L'émission des diplômes reste, elle, toujours un geste volontaire.
Référentiels, jury, cohortes, insertion professionnelle : ce que France Compétences examine vraiment dans un dossier RNCP ou Répertoire Spécifique, les erreurs qui coûtent un refus, et comment constituer les preuves au fil de l'eau plutôt que la veille du dépôt.
Une directrice d'école condamnée pénalement pour des « bachelors » sans agrément, une enquête DGCCRF sur 80 établissements, une marque déposée pour « Mastère Spécialisé » : ce que la loi protège vraiment, et ce qu'elle laisse libre.
Depuis le 11 juin 2026, toute offre RNCP sur EDOF doit préciser ses blocs de compétences, sous peine de disparaître du moteur de recherche CPF le 22 octobre 2026. diplome.app propose déjà les bons blocs à cocher, vérifiés côté serveur.
Dès le 3 septembre 2026, l'accès à EDOF change avec une double authentification obligatoire. C'est le genre d'obligation que notre nouvelle veille réglementaire automatisée détecte et explique à votre place, gratuitement.
Règlement eIDAS, signatures simple, avancée et qualifiée : ce que le droit exige vraiment pour signer diplômes, attestations et émargements, et pourquoi une image de signature collée dans un PDF ne prouve rien.
Échéances d'accrochage Caisse des Dépôts, décret 2025-500 applicable depuis le 1er octobre 2025, schéma XSD v1.1.5 de mars 2026 : un email clair quand une obligation change, rien d'autre.
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Le BPF conditionne votre numéro de déclaration d'activité : sans transmission, il devient caduc. Ce que la déclaration demande, et les trois réflexes qui transforment la corvée d'avril en simple export.
OPCO, Caisse des Dépôts, audit Qualiopi : le contrôleur ne demande pas si vous avez une feuille de présence, mais si elle est restée intacte depuis la séance. Pourquoi papier, scans et tableurs ne le prouvent pas, et ce que change une feuille scellée par horodatage RFC 3161.
Depuis juillet 2021, les certificateurs RNCP et RS doivent transmettre chaque titulaire à la Caisse des Dépôts sous 3 mois, au format XML. Ce que dit la réglementation, comment se déroule l'accrochage, et comment diplome.app le prépare automatiquement.
Objectifs, nature, durée, évaluation des acquis : ce que l'article L6353-1 du Code du travail impose aux organismes de formation, et les erreurs qui fragilisent vos attestations en cas de contrôle.
Émargements, attestations, évaluations : le tour des justificatifs que les auditeurs Qualiopi et les financeurs attendent, avant, pendant et après chaque formation.
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Commencer gratuitementCertificateur RNCP ou RS ? Découvrez l'offre dédiée : premier fichier d'accrochage conforme XSD v1.1.5 offert.