Les mentions obligatoires et les erreurs à éviter
Remettre une attestation au stagiaire à l'issue d'une formation n'est pas une option : c'est une obligation légale pour tout prestataire de formation. Pourtant, beaucoup d'organismes délivrent encore des documents incomplets, qui ne protègent ni le stagiaire ni l'organisme en cas de contrôle.
Le Code du travail (article L6353-1) prévoit qu'à l'issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action, ainsi que les résultats de l'évaluation des acquis de la formation.
S'y ajoutent en pratique les informations d'identification : identité du stagiaire, dénomination et numéro de déclaration d'activité de l'organisme, dates de réalisation, et signature du responsable.
Les deux documents sont souvent confondus, mais ils n'ont pas le même destinataire ni la même fonction.
Remise au stagiaire. Elle lui sert de preuve personnelle des compétences travaillées et des résultats obtenus, notamment auprès d'un employeur.
Destiné aux financeurs (OPCO, Caisse des Dépôts pour le CPF). Il atteste que l'action a bien été réalisée et conditionne le paiement de la formation.
Un organisme qui mobilise des financements doit donc produire les deux documents, chacun avec ses mentions propres. Pour la distinction avec le diplôme, voir notre article Attestation vs Diplôme.
C'est la mention la plus souvent absente. Une simple formule de participation ne suffit pas : l'attestation doit refléter une évaluation, même succincte.
En cas d'absence partielle du stagiaire, l'attestation doit mentionner la durée réellement effectuée.
L'attestation se remet à l'issue de la formation. Un envoi tardif ou oublié fragilise l'organisme en cas de litige ou de contrôle.
L'organisme doit pouvoir reproduire chaque attestation émise, plusieurs années après, en cas de demande d'un financeur ou d'un auditeur.