1. Introduction
Diplome.app (ci-après "nous", "notre" ou "nos") s'engage à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme de gestion de certifications.
En utilisant notre service, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces pratiques, veuillez ne pas utiliser notre service.
2. Informations que nous collectons
2.1 Informations que vous nous fournissez
- Informations de compte (nom, prénom, adresse email, mot de passe)
- Informations de votre organisme de formation (nom, adresse, SIRET, etc.)
- Informations sur vos étudiants (nom, prénom, email, date de naissance)
- Contenu des diplômes et attestations créés
- Communications avec notre équipe de support
2.2 Informations collectées automatiquement
- Adresse IP et informations de localisation
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées et temps passé sur notre site
- Données de cookies et technologies similaires
- Logs de sécurité et d'audit
3. Comment nous utilisons vos informations
Nous utilisons vos informations personnelles pour les finalités suivantes :
- Fournir et améliorer notre service de gestion de certifications
- Créer et personnaliser vos diplômes et attestations
- Gérer votre compte et vos préférences
- Communiquer avec vous concernant notre service
- Assurer la sécurité et prévenir la fraude
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Analyser l'utilisation de notre service pour l'améliorer
4. Base légale du traitement
Conformément au RGPD, nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat : Pour fournir nos services de gestion de certifications
- Intérêt légitime : Pour améliorer notre service et assurer sa sécurité
- Consentement : Pour l'envoi de communications marketing (si vous y avez consenti)
- Obligation légale : Pour respecter les réglementations applicables
5. Partage de vos informations
Nous ne vendons jamais vos informations personnelles. Nous pouvons partager vos informations dans les cas suivants :
- Avec votre consentement explicite
- Avec nos prestataires de services (hébergement, paiement, support) sous contrat strict
- Pour respecter une obligation légale ou une décision de justice
- Pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité
- En cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs (avec notification préalable)
6. Sécurité de vos données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :
- Chiffrement des données en transit et au repos
- Accès restreint aux données personnelles
- Surveillance continue de la sécurité
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Formation du personnel sur la protection des données
- Audits de sécurité réguliers
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : Restreindre le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
- Droits relatifs à la décision automatisée : Ne pas faire l'objet d'une décision basée uniquement sur un traitement automatisé
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse :privacy@diplome.app
8. Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience sur notre site :
- Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site
- Cookies de performance : Pour analyser l'utilisation du site
- Cookies de fonctionnalité : Pour mémoriser vos préférences
- Cookies de ciblage : Pour personnaliser le contenu (avec votre consentement)
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.
9. Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les finalités décrites dans cette politique :
- Données de compte : Pendant la durée de votre compte + 3 ans
- Données d'étudiants : Pendant la durée du programme + 5 ans (obligation légale)
- Données de diplômes : Pendant la durée de validité + 10 ans
- Données de communication : 3 ans après la dernière interaction
10. Transferts internationaux
Vos données personnelles sont principalement traitées au sein de l'Union Européenne. Si nous devons transférer vos données vers des pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place, notamment :
- Décision d'adéquation de la Commission européenne
- Clauses contractuelles types approuvées par la Commission
- Certification ou codes de conduite approuvés
11. Modifications de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de "dernière mise à jour". Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via un avis sur notre site.
12. Contact
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
13. Autorité de contrôle
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas le RGPD.
En France, l'autorité de contrôle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :https://www.cnil.fr