Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Diplome, Entreprise individuelle (micro-entreprise) exploitée par Daniel Assayag, siège social 330 rue Saint-Jacques, 75005 Paris, France (SIREN 498 948 082).

Pour toute question relative à vos données : notre formulaire de contact.

Selon votre utilisation du service, nous collectons :

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse électronique, téléphone
• Données de compte et de connexion (identifiants, journaux d'accès)
• Données relatives aux formations et certifications que vous gérez (dont celles de vos apprenants)
• Données de paiement, traitées par notre prestataire Stripe (nous ne stockons pas les numéros de carte)

• Fournir et exploiter le service (émission, vérification et partage de certifications) — exécution du contrat
• Gérer les paiements et la facturation — exécution du contrat et obligation légale
• Assurer l'assistance, la sécurité et la prévention de la fraude — intérêt légitime
• Respecter nos obligations légales et comptables — obligation légale
• Vous informer sur le service, avec votre consentement lorsqu'il est requis — consentement / intérêt légitime

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants, tenus contractuellement à la confidentialité, uniquement pour les besoins du service :

• Hébergement : Vercel (site) et un serveur dédié en France (données applicatives)
• Paiement : Stripe
• Envoi d'e-mails transactionnels : Brevo
• Mesure d'audience : PostHog

Elles peuvent également être transmises aux autorités lorsque la loi l'exige.

Vos données sont conservées le temps nécessaire aux finalités poursuivies : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées le temps requis par les obligations légales (notamment comptables). Les documents de certification et pièces justificatives sont conservés conformément aux durées applicables (par exemple, pièces d'assiduité conservées 3 ans).

L'hébergement du site est assuré par Vercel (société américaine) ; les données applicatives sont hébergées en France. Lorsque des transferts hors UE ont lieu, ils sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès et de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de définir le sort de vos données après votre décès

Vous pouvez exercer ces droits via notre formulaire de contact. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) ; nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable.

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Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation. Les documents de certification sont notamment scellés par un horodatage qualifié (RFC 3161).