Informations légales

Mentions légales

Les informations relatives à l'éditeur du site diplome.app et à son hébergement.

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

1. Éditeur du site

Site
diplome.app
Éditeur
Diplome
Forme
Entreprise individuelle (micro-entreprise) exploitée par Daniel Assayag
Siège
330 rue Saint-Jacques, 75005 Paris, France
SIREN / SIRET
498 948 082 / 498 948 082 00058
Immatriculation
Registre National des Entreprises (RNE)
Directeur de publication
Daniel Assayag
Contact

2. Hébergeur

Vercel Inc., 340 S Lemon Avenue #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com)

Les données applicatives sont hébergées sur des serveurs situés en France.

3. Propriété intellectuelle

Les marques, textes, illustrations, images, éléments graphiques et applications informatiques reproduits ou utilisés sur le site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur est strictement interdite.

Les données publiques du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et du Répertoire Spécifique affichées sur le site proviennent de France Compétences et sont réutilisées sous Licence Ouverte / Etalab 2.0.

4. Accès et gestion du site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage conforme aux présentes mentions et à la loi. Pour la bonne gestion du site, l'éditeur peut à tout moment en suspendre, interrompre ou limiter l'accès, notamment pour des opérations de maintenance.

5. Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne ou interruption empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion que vous utilisez est sous votre entière responsabilité ; il vous appartient de le protéger.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

Voir la politique de confidentialité. Ces droits s’exercent via .

7. Loi applicable

Les présentes mentions sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux français compétents.

Une question sur ce document ou vos données ?