Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant la plateforme Diplome.app (ci-après "la Plateforme"), vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation (ci-après "les Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

Ces Conditions constituent un accord légal entre vous et Diplome.app concernant l'utilisation de nos services de gestion de certifications numériques.

2. Définitions

• "Plateforme" : Le service Diplome.app accessible via https://www.diplome.app
• "Utilisateur" : Toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme
• "Organisme" : L'organisme de formation ou l'entreprise utilisant nos services
• "Étudiant" : Toute personne recevant une certification via la Plateforme
• "Contenu" : Tous les textes, images, données et informations sur la Plateforme
• "Services" : L'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme

3. Description du service

Diplome.app est une plateforme de gestion de certifications numériques qui permet aux organismes de formation de :

• Créer et personnaliser des diplômes et attestations numériques
• Gérer leurs étudiants et programmes de formation
• Distribuer des certifications de manière sécurisée
• Vérifier l'authenticité des diplômes délivrés
• Respecter les obligations réglementaires (Qualiopi, RNCP, etc.)

4. Inscription et compte utilisateur

4.1 Création de compte

Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées via votre compte.

4.2 Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes et complètes
• Maintenir la sécurité de votre compte
• Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables
• Ne pas partager vos identifiants avec des tiers

5. Utilisation acceptable

5.1 Utilisations autorisées

Vous pouvez utiliser la Plateforme uniquement pour :

• Gérer vos certifications et attestations de formation
• Distribuer des diplômes à vos étudiants
• Vérifier l'authenticité des certifications
• Respecter vos obligations réglementaires

5.2 Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

• Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou non autorisées
• Créer de faux diplômes ou de fausses certifications
• Contourner les mesures de sécurité de la Plateforme
• Transmettre des virus ou codes malveillants
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs
• Utiliser des robots ou scripts automatisés non autorisés
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle

6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenu de la Plateforme

La Plateforme et son contenu (logiciels, textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Diplome.app ou à ses concédants de licence.

6.2 Contenu de l'utilisateur

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez via la Plateforme (diplômes, données d'étudiants, etc.). En utilisant nos services, vous nous accordez une licence limitée pour traiter ce contenu.

7. Tarification et paiement

7.1 Tarifs

Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre page de tarification. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis de 30 jours.

7.2 Paiement

Les paiements sont effectués via Stripe. Vous acceptez de payer tous les frais associés à votre utilisation de la Plateforme selon les modalités de paiement en vigueur.

7.3 Remboursements

Les remboursements sont traités selon notre politique de remboursement disponible sur demande. Les remboursements ne sont pas automatiques et nécessitent une demande explicite.

8. Confidentialité et protection des données

La protection de vos données personnelles est une priorité. Notre traitement de vos données est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces Conditions.

Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et toutes les réglementations applicables en matière de protection des données.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Diplome.app ne saurait être tenu responsable de :

• Dommages indirects, consécutifs ou punitifs
• Perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales
• Interruptions de service dues à des causes externes
• Utilisation inappropriée de la Plateforme par l'utilisateur

Notre responsabilité totale ne peut excéder le montant des frais payés par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine du dommage.

10. Suspension et résiliation

10.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours.

10.2 Résiliation par Diplome.app

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :

• Violation de ces Conditions
• Utilisation frauduleuse de la Plateforme
• Non-paiement des frais dus
• Comportement préjudiciable à notre communauté

11. Force majeure

Diplome.app ne saurait être tenu responsable de tout retard ou défaillance dans l'exécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Pannes de réseau ou d'électricité
• Grèves ou conflits sociaux
• Décisions gouvernementales
• Cyberattaques majeures

12. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Avant tout recours judiciaire, nous encourageons le recours à la médiation pour résoudre les différends de manière consensuelle.

13. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Votre utilisation continue de la Plateforme constitue votre acceptation des modifications.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via un avis sur la Plateforme.

14. Dispositions générales

14.1 Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

14.2 Intégralité de l'accord

Ces Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Diplome.app concernant l'utilisation de la Plateforme.

14.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation.

15. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :