Veille réglementaire
Nous suivons chaque jour Légifrance, EDOF, France Compétences, le ministère du Travail et d'autres sources officielles pour repérer les évolutions réglementaires qui vous concernent.
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27 juillet 2026
Les arrêtés du 9 juillet 2026 révisent les titres professionnels « Conducteur d'engins de chantiers urbains » et « Conducteur d'engins de grands terrassements ». Les nouvelles versions entrent en vigueur le 13 octobre 2026 pour une durée de cinq ans.
Lire l'article27 juillet 2026
Depuis le 19 février 2026, les organismes de formation proposant des accompagnements VAE sur EDOF doivent renseigner un nouveau champ obligatoire dans leurs offres : le « domaine d'activité ». Les offres non renseignées sont invisibles pour les candidats sur Mon Compte Formation.
Lire l'article27 juillet 2026
Depuis le 1er août 2025, le décret n°2025-663 encadre strictement les certifications accessibles via la VAE financée par le CPF : seules les certifications inscrites au RNCP sont acceptées. Un guide mis à jour accompagne cette évolution.
Lire l'article27 juillet 2026
Depuis le 11 juin 2026, les organismes de formation peuvent — et sont invités à — saisir les blocs de compétences préparés par leurs offres certifiantes RNCP sur la plateforme EDOF. Cette donnée améliore l'information des candidats et la lisibilité des parcours partiels.
Lire l'article27 juillet 2026
À partir du 3 septembre 2026, les organismes de formation devront renseigner un code de sécurité à usage unique pour se connecter à la plateforme EDOF. Chaque utilisateur doit disposer de son propre compte professionnel.
Lire l'article23 juillet 2026
La ministre du Travail a annoncé l'instauration d'une validation préalable obligatoire avant toute mobilisation du CPF. Le mécanisme précis (délai, acteur validant, périmètre) doit encore être fixé par décret.
Lire l'article16 juillet 2026
La Cour d'appel de Paris rappelle que les exigences d'organisation et de qualité imposées à un formateur indépendant par un organisme de formation ne caractérisent pas, à elles seules, un lien de subordination.
Lire l'article1 juillet 2026
Un dispositif distinct du CPF, mais qui peut s'articuler avec les parcours de formation à la sécurité. Les Acteurs de la Compétence font le point sur son déploiement.
Lire l'article18 mai 2026
La vérification d'identité est un prérequis à tout achat CPF. EDOF invite les organismes de formation à accompagner activement leurs stagiaires vers la méthode la plus adaptée.
Lire l'article11 juin 2025
EDOF continue de rappeler aux organismes de formation les règles encadrant le recours à la sous-traitance dans les formations finançables par le CPF, entrées en vigueur en avril 2024.
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