Publié le 11 juin 2025

Sous-traitance et CPF : ce qui change depuis le 1er avril 2024 (rappel)

Depuis le 1er avril 2024, le recours à la sous-traitance dans les formations financées par le CPF est strictement encadré. EDOF continue de rappeler régulièrement ces règles aux organismes de formation référencés sur Mon Compte Formation, signe qu'elles restent une source d'erreurs fréquentes.

Ce que la règle impose

Un organisme de formation qui sous-traite tout ou partie d'une prestation financée par le CPF doit pouvoir justifier de la chaîne de sous-traitance complète : identité du ou des sous-traitants réels, part de la prestation effectivement sous-traitée, et cohérence entre l'offre publiée sur Mon Compte Formation et l'organisme qui réalise réellement la formation. L'objectif affiché est la lutte contre la fraude et la transparence vis-à-vis du titulaire du compte CPF.

Pourquoi ce rappel régulier

Les contrôles a posteriori de la Caisse des Dépôts portent notamment sur la cohérence entre l'organisme qui perçoit le financement CPF et celui qui dispense réellement la formation. Un organisme qui sous-traite sans déclaration conforme s'expose à un rejet de financement, voire à un déréférencement de son offre sur EDOF.

Source : Sous-traitance et CPF : ce qui change depuis le 1er avril 2024 — EDOF/CDC