Qualiopi : quelles preuves de réalisation conserver ?

Ce que les auditeurs et les financeurs attendent vraiment

5 min de lecture
Par Daniel Assayag

Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi est obligatoire pour tout prestataire qui souhaite bénéficier de fonds publics ou mutualisés (OPCO, CPF, Pôle emploi, régions). Au-delà du référentiel lui-même, ce que l'audit vérifie avant tout, c'est votre capacité à prouver ce que vous faites. Sans traçabilité, pas de conformité.

La logique de l'audit : dire, faire, prouver

Le Référentiel National Qualité s'articule autour de 7 critères et 32 indicateurs. Pour chaque indicateur applicable, l'auditeur attend des éléments de preuve concrets : un document, un enregistrement, une trace datée. Une pratique excellente mais non documentée sera considérée comme une non-conformité.

Les preuves à conserver, étape par étape

Avant la formation

  • Programme détaillé et objectifs de l'action
  • Convention ou contrat de formation
  • Convocations envoyées aux stagiaires

Pendant la formation

  • Feuilles d'émargement ou relevés de connexion
  • Supports et travaux réalisés
  • Évaluations intermédiaires des acquis

Après la formation

  • Attestation de fin de formation remise au stagiaire
  • Certificat de réalisation pour les financeurs
  • Questionnaires de satisfaction et évaluations à froid

Combien de temps conserver ces documents ?

Les financeurs peuvent contrôler la réalité d'une action plusieurs années après sa réalisation. En pratique, conservez l'ensemble des justificatifs pendant au moins trois ans après la fin de l'action, et davantage pour les pièces à valeur comptable. Le vrai risque n'est pas tant la durée que la dispersion : un émargement papier égaré ou une attestation introuvable suffisent à faire échouer une demande de prise en charge.

Centralisez vos preuves avec diplome.app

  • Attestations et certificats générés avec les bonnes mentions, sans ressaisie
  • Signatures électroniques suivies en temps réel, avec relances automatiques
  • Historique complet des documents émis, consultable à tout moment
  • En cas d'audit ou de contrôle, tout est déjà archivé au même endroit
Essayer gratuitement