UE2 DCG - Droit des sociétés - RNCP40999BC02 Analyser juridiquement le cadre sociétaire d'une activité économique

Objectifs

- Chercher une forme adaptée à la situation patrimoniale de l'entrepreneur - Analyser les conséquences d'un acte pris par une société en formation - Identifier les différents éléments constitutifs d'un contrat de société - Analyser les droits et obligations des différents organes d'une société, selon le statut sociétaire adopté - Analyser les opérations de contrôle au sein d'une société - Analyser les opérations d'augmentation et de réduction de capital au sein d'une société - Déterminer les conséquences de l'exercice d'une activité économique par une association ou par une société coopérative - Identifier l'utilité des autres types de groupements dans certaines situations - Caractériser la notion de cessation de paiement - Identifier la procédure adéquate en cas de difficultés financières