TEC114_Droit fiscal_INTEC

Objectifs

Dans le cadre de la préparation au DGC, cet enseignement doit permettre d'appréhender les principes fondamentaux régissant le droit fiscal français. • Introduction générale au droit fiscal : comprendre la définition, les caractéristiques de l'impôt, les principales classifications, les sources du droit fiscal, l'organisation de l'administration fiscale française. • Imposition des revenus des particuliers : comprendre les principes et les règles fiscales relatives à la détermination du revenu imposable ; comprendre les différents prélèvements sociaux. • Imposition du résultat de l'entreprise : comprendre les mécanismes d'imposition dans les entreprises individuelles, dans les sociétés ne relevant pas de l'IS et dans les sociétés relevant de l'IS ; comprendre les mécanismes des crédits d'impôt et des aides fiscales. • Taxe sur la valeur ajoutée : comprendre les mécanismes de détermination de la TVA à reverser au Trésor Public. • Imposition du capital : comprendre l'impôt sur la fortune immobilière, les droits d'enregistrement, la contribution économique territoriale, la taxe foncière et la taxe d'habitation. • Taxes assises sur les salaires : comprendre les mécanismes de déterminatio