TEC113_Droit social_INTEC

Objectifs

Objectifs pédagogiques : DROIT SOCIAL - identifier les principales évolutions récentes du droit du travail et les illustrer ; - repérer les sources du droit applicables à la relation de travail ; - régler un conflit de normes en droit du travail ; - qualifier un contrat de travail ; - distinguer le contrat de travail d'autres situations de travail (bénévolat, entreprise individuelle, soustraitance, etc.) et en tirer les conséquences juridiques ; - analyser l'interaction entre le droit du travail et l'évolution des contextes économiques. - caractériser l'infraction de travail dissimulé et ses conséquences. - identifier les missions et moyens d'action des agents de contrôle de l'inspection du travail et des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). - déterminer la juridiction compétente à l'occasion d'un litige du travail. - schématiser la procédure prud'homale. - informer sur la nature et les caractéristiques des modes alternatifs de règlement des différends dans le cadre d'un litige individuel prud'homal. - vérifier la légalité d'un recrutement ; - distinguer pourparlers, offre de contrat de travail et prom