Situer l'entreprise dans son cadre légal et fiscal

Cnam Nouvelle-Aquitaine - Association De Gestion

Coût moyen: 870 € TTC
Où: Nouvelle-Aquitaine
Niveau de sortie: BAC+2 : DEUG, BT, DUT... (NIVEAU 5)
Domaine: Gestion financière comptabilité

Objectifs

- Identifier les règles fiscales et sociales applicables à l'organisation, pour une veille réglementaire efficace (modification, changement de seuil…) - Définir un échéancier des différentes déclarations fiscales - Assurer le suivi des dépassements de seuils - Appliquer les mécanismes de la TVA (régime, champ d'application, territorialité, TVA collectée, déductible, fait générateur, exigibilité, option pour les débits, TVA à décaisser, crédit de TVA) - Assurer le suivi des obligations fiscales usuelles des entreprises - Traiter les incidences fiscales des opérations courantes de l'entreprise : produits imposables, charges déductibles, amortissements, provisions, dépréciations, assujettissement ou non à la TVA, - Déterminer le résultat imposable de l'organisation à partir de son résultat comptable et élaborer la liasse fiscale selon le type d'imposition

Certification préparée

Finance, administration, comptabilité (RNCP41261), enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles.

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