Sécurisation juridique des actes commerciaux de l'entreprise (BC01) - Licence 3 mention Droit parcours-type Juriste d'entreprise

Universite Toulouse Capitole

Coût moyen: 2 174 € TTC
Où: Occitanie
Niveau de sortie: BAC+3 ou 4 : licence, master 1, maîtrise (NIVEAU 6)
Domaine: Droit

Objectifs

Les compétences sont évaluées par des épreuves terminales ou dans le cadre d'un contrôle continu. Les critères d'évaluation sont les suivants : Maîtrise du régime générale du droit des obligations ; Connaissance des règles des sûretés personnelles et réelles (cautionnement, gage, hypothèse) ; Maîtrise des principales clauses commerciales ; Connaissance du régime juridique des biens de l'entreprise ; Savoir mener une recherche juridique efficace ; Savoir expliquer clairement une information juridique ; Connaître les principales règlementation applicables aux secteurs d'activité de l'entreprise ; Comprendre l'organisation d'une entreprise ; Identifier les risques juridiques liés à certaines pratiques commerciales.

Certification préparée

Droit (fiche nationale) (RNCP38186), enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles.

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