MASTER Droit de l'entreprise - BC05 Maîtriser les enjeux fiscaux, sociaux et de responsabilité pénale dans le développement de l'activité
Conservatoire National des Arts et Métiers de la Région des Pays de la Loire - Association de Gestion
- Coût moyen
- 4 410 € TTC
- Où
- Pays de la Loire
- Niveau de sortie
- BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)
- Domaine
- Transmission entreprise
Objectifs
Certification partielle pour obtenir le Bloc de compétences BC05 Identifier et traiter les problèmes juridiques d'une entreprise - Effectuer une veille juridique portant sur le droit applicable à l'entreprise - Rechercher et analyser les textes et la jurisprudence en vue de leur application à l'entreprise - Apprécier juridiquement les documents sociaux, fiscaux et comptables - Analyser et synthétiser les problèmes exposés par un client ou un employeur et construire une réponse juridique adaptée - Contribuer à sécuriser juridiquement l'activité et l'image de l'entreprise - Rédiger les actes et les contrats
Certification préparée
Droit de l'entreprise (fiche nationale) (RNCP38162), enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles.
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