Maîtriser les enjeux fiscaux, sociaux et de responsabilité pénale dans le développement de l'activité (bloc de compétences)
Conservatoire National Des Arts Et Metiers
- Coût moyen
- 3 105 € TTC
- Où
- Île-de-France
- Niveau de sortie
- BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)
- Domaine
- Transmission entreprise
Objectifs
Rédiger des notes de synthèse et des analyses juridiques. Suivre l'évolution jurisprudentielle et adapter les pratiques en entreprise. Traiter les problématiques liées à l'imposition de l'entreprise. Gérer les obligations fiscales de l'entreprise. Identifier les infractions pénales en entreprise et mettre en place des stratégies de prévention. Analyser les risques juridiques liés aux pratiques commerciales et financières. Appliquer les règles de droit du travail dans les relations employeur-salarié. Accompagner le dirigeant dans la mise en place des politiques de gestion des ressources humaines en conformité avec les textes légaux en vigueur.
Certification préparée
Droit de l'entreprise (fiche nationale) (RNCP38162), enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles.
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