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Éligible CPFRNCP38162

Maîtriser les enjeux fiscaux, sociaux et de responsabilité pénale dans le développement de l'activité (bloc de compétences)

Conservatoire National Des Arts Et Metiers

Coût moyen
3 105 € TTC
Île-de-France
Niveau de sortie
BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)
Domaine
Transmission entreprise

Objectifs

Rédiger des notes de synthèse et des analyses juridiques. Suivre l'évolution jurisprudentielle et adapter les pratiques en entreprise. Traiter les problématiques liées à l'imposition de l'entreprise. Gérer les obligations fiscales de l'entreprise. Identifier les infractions pénales en entreprise et mettre en place des stratégies de prévention. Analyser les risques juridiques liés aux pratiques commerciales et financières. Appliquer les règles de droit du travail dans les relations employeur-salarié. Accompagner le dirigeant dans la mise en place des politiques de gestion des ressources humaines en conformité avec les textes légaux en vigueur.

Certification préparée

Droit de l'entreprise (fiche nationale) (RNCP38162), enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles.

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