Licence 3 Mention Droit Parcours type Juriste de Copropriété

Objectifs

- Mobiliser les principales règles comptables, financières et fiscales applicables aux individus, aux entreprises, aux administrations et à l'État. - Maîtriser les fondamentaux du droit des biens.et le droit de la copropriété des immeubles bâtis et des AFUL/ASL. - Assurer l'organisation (organes et gouvernance) de la copropriété et en rédiger les statuts - Savoir préparer, tenir et suivre une Assemblée Générale de copropriétaires dans le cadre des obligations légales - Gérer les relations avec les copropriétaires et tous les tiers qui interviennent dans la vie d'une copropriété. - Se servir aisément des fondements de l'analyse juridique pour lire un texte juridique et une décision de justice, identifier les règles de droit applicables, la qualification juridique des faits et les modalités de contrôle. - Identifier dans un document les modes de règlement juridique des conflits (recours gracieux, conciliation, médiation, tribunaux). - Identifier les dossiers présentant des risques de contentieux et préconiser des pistes d'actions (opportunité d'engager une conciliation, choix de la voie judiciaire). - Suivre un dossier contentieux, en lien avec un avocat ou non, engageant la responsa