Intégrer les dimensions juridiques et fiscales dans la stratégie patrimoniale (bloc de compétences)

Conservatoire National Des Arts Et Metiers

Coût moyen: 1 863 € TTC
Où: Île-de-France
Niveau de sortie: BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)
Domaine: Gestion patrimoine

Objectifs

Analyser la situation juridique, familiale et fiscale d'un client afin d'identifier les enjeux patrimoniaux associés. Mobiliser les règles relatives aux régimes matrimoniaux, aux libéralités et aux successions pour accompagner les décisions patrimoniales. Évaluer les conséquences juridiques et fiscales des choix de détention, d'organisation et de transmission du patrimoine. Concevoir des stratégies de constitution, de protection et de transmission du patrimoine adaptées aux objectifs du client. Appliquer les mécanismes fondamentaux de la fiscalité des particuliers et des entreprises dans le cadre d'une analyse patrimoniale. Intégrer les contraintes réglementaires, juridiques et fiscales dans la formulation de recommandations patrimoniales. Formuler des préconisations conciliant objectifs patrimoniaux, sécurité juridique et efficience fiscale.

Certification préparée

Gestion de patrimoine (fiche nationale) (RNCP42360), enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles.

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