ICH - Bloc de compétences MI03 - Cadre technique et juridique des travaux immobiliers
Conservatoire National Des Arts Et Metiers
- Coût moyen
- 2 000 € TTC
- Où
- Île-de-France
- Niveau de sortie
- BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)
- Domaine
- Droit immobilier
Objectifs
Être en mesure, dès le stade de la faisabilité et de la conception de projet de construction ou de restructuration, de dialoguer avec architectes et bureaux d'études des modalités de production de bâtiments vertueux en termes d'impacts environnementaux. Être en mesure de dialoguer avec architectes, bureaux d'études et bureaux de contrôle sur les conditions de respect de la réglementation relative à la sécurité, à l'accessibilité et au confort des bâtiments, à l'occasion de leur construction, de leur transformation ou de leur mise aux normes. Participer (rédaction, conseil) à la conclusion de marchés privés de travaux; suivre l'exécution des marchés jusqu'à l'achèvement et la réception des travaux. Participer (rédaction, conseil) à la conclusion de marchés public de travaux dans le strict respect de la législation encadrant la commande publique; suivre l'exécution des marchés jusqu'à l'achèvement et la réception des travaux. Sécuriser les opérations de construction grâce à une connaissance précise des responsabilités encourues; souscrire les assurances obligatoires et facultatives des constructeurs et les mettre en oeuvre en cas d'engagement de responsabilité.
Certification préparée
Droit de l'immobilier (fiche nationale) (RNCP38195), enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles.
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