Fondamentaux juridiques des activités immobilières

Cnam Bourgogne Franche-Comte

Coût moyen: 2 415 € TTC
Où: Bourgogne-Franche-Comté
Niveau de sortie: BAC+3 ou 4 : licence, master 1, maîtrise (NIVEAU 6)
Domaine: Gestion des organisations

Objectifs

Le bloc apporte les compétences suivantes: À partir d'un solide socle de connaissances juridiques générales, être en mesure de diagnostiquer la situation juridique d'un bien immobilier en lui-même et dans son contexte: détermination du régime de propriété, identification des droits réels et personnels détenus par des tiers, fixation des limites du bien, desserte en voirie et réseaux, rapports de voisinage...

Certification préparée

Gestion (fiche nationale) (RNCP35924), enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles.

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