Droit international humanitaire - BC05 - BC09 / RNCP 36113

Objectifs

BC05 - Analyser les enjeux juridiques internationaux d'une situation de conflit armé interne ou international, ou d'une situation de recours à la force armée, ou encore de migration (individuelle ou collective), afin d'opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable - Construire les stratégies contentieuses dans des situations de crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide, refus du statut de réfugié, refus de licence d'exportation d'armes ou de biens à double usage - Appliquer les méthodologies du droit international humanitaire à un contexte de conflit armé pour définir les actions licites ou non - Concevoir, à destination de particuliers, entreprises ou pouvoirs publics, des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit international humanitaire afin d'éclairer leurs actions - Participer à la définition de politiques, de législations et de réglementations nationales en conformité avec le droit international humanitaire afin de garantir leur bonne mise en œuvre - Traiter les informations émanant de sour ces internationales, européennes ou nationales afin de les intégrer aux données provenant d'au