Droit et fiscalité de l'entreprise (Bloc de compétences)

Conservatoire National Des Arts Et Metiers

Coût moyen: 900 € TTC
Où: Île-de-France
Niveau de sortie: BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)
Domaine: Banque

Objectifs

Choisir la forme de société appropriée et identifier les formalités de constitution. Évaluer la responsabilité civile et pénale du dirigeant de l'entreprise. Mener une opération sur le capital dans le respect du droit des instruments financiers et en mesurant les impacts sur la gouvernance de l'entreprise. Appréhender l'aspect fiscal de la gestion financière des groupes. Mesurer les effets de la croissance externe sur la fiscalité des groupes. Déterminer le résultat et aspects particuliers du groupe au regard de l'imposition des bénéfices

Certification préparée

Finance (fiche nationale) (RNCP35913), enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles.

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