Diplôme d'Université Executive Certificate en Contrôle des Exportations et Sanctions Economiques

Objectifs

Dans un monde VICA (Volatilité, Incertitude, Complexité et Ambiguïté), les échanges internationaux sont impactés à la fois par des règles liées au type de biens exportés (matériels militaires, biens à double usage) et par des mesures restrictives liées au contexte international (sanctions économiques). Les règles de contrôle des exportations et de sanctions économiques sont complexes car techniques, évolutives et trouvant leur source à la fois dans le droit national, européen et international ; l'extraterritorialité des législations américaines ou chinoises vient renforcer cette complexité. La connaissance et la maitrise de ces règles est essentielle, pour les acteurs des secteurs de la défense, mais également pour les entreprises, quelle que soit leur taille, qui opèrent dans les domaines de l'aérospatial, de l'énergie, des télécoms, de l'automobile, du pharmaceutique et du médical, des financements et assurances La violation des règles de contrôle des exportations et des mesures restrictives est lourdement sanctionnée aux plans financier, pénal, économique et réputationnel, et rend par conséquent cruciale leur maitrise afin de conserver une place sur des marchés fortement concur