BLOC DE COMPETENCES : Analyse juridique dans un cadre de relation contractuelle
Association De Gestion Du Cnam De Martinique
- Durée moyenne
- 37 heures
- Coût moyen
- 415 € TTC
- À distance
- Oui
- Niveau de sortie
- BAC+3 ou 4 : licence, master 1, maîtrise (NIVEAU 6)
- Domaine
- Gestion des organisations
Objectifs
Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations. Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ). Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat et gérer les risques inhérents à son exécution. Connaître les clauses contractuelles les plus usuelles et savoir les utiliser. Savoir lire un contrat et gérer son exécution. Étudier les règles propres aux activités civiles et commerciales et le régime juridique des biens intégrant le patrimoine de l'entreprise. Maîtriser le contentieux du droit commercial et les procédures permettant le recouvrement des créances. Etudier le régime juridique des opérations portant sur le fonds de commerce. Analyser le régime juridique du bail commercial. Appréhender les mécanismes de protection de la propriété industrielle.
Certification préparée
Gestion (fiche nationale) (RNCP35924), enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles.
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