Analyser les enjeux juridiques et fiscaux du patrimoine (bloc de compétences)

Objectifs

Analyser les situations patrimoniales au regard des règles civiles, fiscales et sociétaires applicables aux personnes physiques et aux structures de détention. Identifier les conséquences juridiques et fiscales des choix de détention, d'investissement, de financement et de transmission du patrimoine. Mobiliser les règles relatives au droit de propriété, au droit des biens et au droit des sociétés dans le cadre du conseil patrimonial. Appréhender les mécanismes d'imposition du revenu, du patrimoine et des opérations patrimoniales afin d'éclairer les décisions du client. Intégrer les dimensions internationales de la fiscalité dans l'analyse et l'organisation du patrimoine. Évaluer les risques juridiques et fiscaux associés aux stratégies patrimoniales envisagées. Formuler des recommandations patrimoniales conciliant objectifs économiques, sécurité juridique et efficience fiscale.