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Éligible CPFRNCP35913

Activités et biens de l'entreprise

cnam ile de france - agcnam

Coût moyen
1 035 € TTC
Île-de-France
Niveau de sortie
BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)
Domaine
Banque

Objectifs

Étudier les règles propres aux activités civiles et commerciales et appréhender le statut de l'artisan, du commerçant, de l'EIRL et du micro-entrepreneur. Comprendre le régime juridique des biens intégrant le patrimoine de l'entreprise. Maîtriser le statut des professionnels de la distribution. Étudier le régime juridique des opérations portant sur le fonds de commerce. Analyser le régime juridique du bail commercial. Appréhender les mécanismes de protection de la propriété industrielle.

Certification préparée

Finance (fiche nationale) (RNCP35913), enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles.

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