Qualiopi, ESS, organisme de formation, titre RNCP : ces mentions n'apparaissent désormais sur /share que si l'organisme émetteur a été vérifié
Sur la page publique d'un diplôme, quelques pastilles discrètes en bas de page annoncent que l'organisme émetteur est agréé Qualiopi, reconnu comme organisme de formation, ou habilité à délivrer un titre RNCP. Ce sont des cautions fortes : un recruteur ou un jury qui les voit les prend pour argent comptant. diplome.app vient de changer la règle qui déclenche leur affichage.
À l'inscription, un organisme déclare son SIREN. diplome.app interroge alors l'annuaire public des entreprises pour savoir si ce SIREN est associé à un agrément Qualiopi, à la qualité d'organisme de formation, ou à un statut d'économie sociale et solidaire. Ces informations sont réelles et publiques, mais elles ne prouvent qu'une chose : ce SIREN porte ces labels. Elles ne prouvent pas que le compte qui a saisi ce SIREN est bien titulaire de l'organisme correspondant.
Rien n'empêchait jusqu'ici de saisir n'importe quel SIREN à l'inscription. Un badge Qualiopi affiché publiquement sur la base d'une simple déclaration, sans aucun contrôle, n'est pas une caution : c'est une affirmation invérifiée qui ressemble à une caution.
Les badges Qualiopi, économie sociale et solidaire, et organisme de formation ne s'affichent plus désormais que si l'identité de l'organisme a été vérifiée par diplome.app. Sans vérification, la page reste sobre : ni fausse promesse, ni accusation, simplement l'absence de la mention.
Les labels déclarés (Qualiopi, ESS, organisme de formation) s'affichent, avec la méthode de vérification indiquée au survol.
Aucun badge officiel n'apparaît. Le document reste consultable normalement, sans caution qu'on ne peut pas garantir.
Un code RNCP saisi sur un diplôme n'affiche jamais le logo France Compétences si l'organisme n'est pas réellement habilité à délivrer ce titre.
Le cas du titre RNCP est traité à part, car il ne suffit pas de vérifier l'organisme : il faut aussi vérifier son droit à délivrer ce titre précis. La puce affichée sur le diplôme distingue quatre situations, et l'affiche honnêtement plutôt que de coller un badge unique :
Cette dernière distinction compte : affirmer publiquement qu'un tiers n'est « pas habilité », alors qu'on n'a en réalité rien pu vérifier faute de SIREN, serait une accusation sans fondement sur le document de quelqu'un d'autre.
Depuis la page Mon compte, un organisme peut demander sa vérification en quelques minutes : un message facultatif précisant son statut, et jusqu'à trois pièces justificatives (certificat Qualiopi, extrait Kbis, décision d'habilitation France Compétences...) au format PDF, JPEG ou PNG. La demande est examinée par l'équipe diplome.app ; une réponse, motivée en cas de refus, arrive par email.
Chaque demande est examinée sur pièces par l'équipe diplome.app, qui peut approuver, refuser avec un motif, ou révoquer une vérification déjà accordée.
La vérification manuelle est une voie ouverte à tous dès aujourd'hui. ProConnect, le service d'identification professionnelle de l'État, apportera à terme une vérification automatique du SIRET, sans dossier à envoyer.
Nous avions déjà présenté ProConnect et la vérification par l'identité de l'État: les deux mécanismes ne se concurrencent pas, ils se cumulent au fil de leur déploiement.