Titres, niveaux, habilitations et pièges à éviter
Le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) recense les certifications professionnelles enregistrées par France Compétences. Pour un organisme de formation, s'y référer correctement est un enjeu à la fois commercial et juridique : annoncer un titre RNCP qui n'est plus actif, ou l'émettre sans habilitation, expose à des sanctions et décrédibilise les documents délivrés.
Géré par France Compétences depuis 2019, le RNCP enregistre les certifications professionnelles pour une durée limitée, cinq ans au maximum. Chaque fiche décrit les compétences visées, les blocs de compétences, les modalités d'évaluation et le niveau de qualification, aligné sur le cadre européen des certifications.
| Niveau RNCP | Équivalence courante |
|---|---|
| Niveau 3 | CAP, BEP |
| Niveau 4 | Baccalauréat |
| Niveau 5 | Bac+2 (BTS, DUT) |
| Niveau 6 | Bac+3/4 (licence, BUT) |
| Niveau 7 | Bac+5 (master, ingénieur) |
| Niveau 8 | Bac+8 (doctorat) |
À côté du RNCP existe le répertoire spécifique (RS), qui recense les certifications de compétences complémentaires : habilitations, langues, compétences transversales.
Seul le certificateur, l'organisme qui a enregistré le titre au RNCP, peut délivrer la certification. Un organisme de formation tiers peut préparer au titre s'il est habilité par ce certificateur, dans le cadre d'une convention. Cette distinction est fondamentale : former à un titre ne donne pas le droit de le délivrer.
L'enregistrement RNCP a une date de fin. Un titre non renouvelé ne peut plus être présenté comme un titre RNCP actif, ni financé par le CPF.
Sans convention avec le certificateur, le document délivré n'a pas la valeur d'un titre RNCP, quelle que soit la qualité de la formation.
Une certification RS n'atteste pas un niveau de qualification. La présenter comme un titre RNCP est trompeur pour les apprenants.