Répertoire SpécifiqueActif

Création ou reprise d'une entreprise agricole

Code: RS7277
Date de décision: 24/09/2025
Fin d’enregistrement: 24/09/2030
Dernier Journal officiel: Non spécifié

Organisme certificateur

ASSEMBLEE PERMANENTE CHAMBRES AGRICULTURE18007004700014

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Source et licence des données

Répertoire National des Certifications Professionnelles, publié par France Compétences en open data sur data.gouv.fr.

Données réutilisées sous Licence Ouverte / Etalab 2.0.

Dernière synchronisation le 18 juillet 2026 (30 313 titres).

Synchronisation open source : github.com/danass/leha.